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ca_objects.edition.edition_name:Chambre des Représentants de Belgique
Note d'orientation politique. Égalité des genres, Égalité des chances et Diversité [Doc 55 (1610/022]
Note de politique générale. Affaires étrangères, Affaires européennes et Commerce extérieur [Doc 55 (1580/020]
Note de politique générale. Asile et Migration et Loterie Nationale [Doc 55 (1580/014]
Note de politique générale. Pensions, Intégration sociale, Personnes handicapées, Lutte contre la pauvreté et Beliris [Doc 55 (1580/012]
Note de politique générale. Travail [Doc 55 (1580/009]
Note de politique générale. Santé publique [Doc 55 (1580/004]
Note de politique générale. Affaires sociales [Doc 55 (1580/003]
Note de politique générale. Justice [Doc 55 (1580/016]
Notes de politique générale. Égalité des genres, égalité des chances et diversité [Doc 55 (1580/022]
Note politique générale égalité des chances
Résolution concernant une meilleure protection de la femme ayant recours à la fécondation in vitro : texte adopté en séance plénière
Résolution pour la dépénalisation de l'homosexualité dans le monde : texte adopté en séance plénière
Résolution relative à la ratification, par notre pays, du protocole n° 12 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales déjà signé depuis novembre 2000 : texte adopté en séance plénière
Note de politique générale égalité des chances
Note de politique générale de la ministre de l'Egalité des Chances
Echtscheidingsrecht : studiedag (08/12/2000 ; Brussel)
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Type
Article (3)
Document électronique (9)
Monographie (4)
Date
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2011 (4)
2008 (1)
2000 (1)
Langue
Français (14)
Néerlandais (8)